Code : DRO2 Semestre : M1S1 ou M2S1 ECTS : 6

DRO2 : Droit de l’environnement II (UPSud)*

Localisation principale : Faculté de Droit Jean Monnet, UPSud

Responsable : Aude Farinetti

Effectif maximum : 60 étudiants


Contenu de l’Unité d’ Enseignement :

  • 1. La charte de l’environnement et le juge.
  • 2. La responsabilité environnementale.
  • 3. La protection de la montagne et du littoral.
  • 4. La protection des forêts et des zones humides.
  • 5. Les instruments aréolaires de protection de la nature (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, arrêtés de protection des biotopes).
  • 6. Les instruments réticulaires de protection de la nature (Natura 2000 ; trames verte et bleue).
  • 7. Le droit applicable aux organismes génétiquement modifiés.
  • 8. Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement.
  • 9. Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement.
  • 10. Le droit des sites et sols pollués.
  • 11. Le droit des déchets.
  • 12. La lutte contre les pollutions atmosphériques et les changements climatiques.
  • 13. Le droit de l’exploitation de l’énergie éolienne en mer.
  • 14. La protection de l’eau et des milieux aquatiques.
  • 15. Le droit des huiles et gaz de "schistes".
  • 16. Le droit applicable à l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile.
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