Code : DRO1 Semestre : M2S1 ECTS : 3

DRO1 : Droit de l’Environnement I : introduction au droit de l’Environnement (UPSud)

Aude Farinetti, MC UPSud - Faculté de Droit-Economie-Gestion de Jean Monnet

Contenu de l’Unité d’ Enseignement :

* Introduction : la formation, les caractères, les principes généraux et le champ d’application du droit de l’environnement

* Les sources du droit de l’environnement et leurs rapports mutuels : Comment se forment les règles et les principes du droit de l’environnement ? Comment s’organisent les rapports mutuels et l’application des règles et des principes du droit de l’environnement ?

* Les sujets et les institutions de l’environnement Sujet de droit et ordre juridique Les sujets de droit interne de l’environnement Les création des personnes morales La notion d’institution juridique Les institutions administratives française de l’environnement

* Le droit des pollutions et des nuisances

Le droit des « installations classées pour la protection de l’environnement » Le champ d’application : les diverses catégories d’installations classées Le fonctionnement et le contrôle La prévention des risques technologiques majeurs Les sanctions et les recours contentieux du droit interne Les centrales nucléaires

* La protection des espaces naturels La protection des espaces naturels à finalités multiples La protection fonctionnelle des espaces naturels

* L’effectivité du droit de l’environnement

Evaluation :

Examen écrit

| Plan du site